Augmenter les TAC pour deux espèces de poissons
Pour certains stocks, comme les cardines dans la mer du Nord et le chinchard dans les eaux de la péninsule ibérique et occidentale, la Commission propose d'augmenter les TAC (Taux Admissibles de Capture). Ainsi, les pêcheurs pourront prendre de 26,7 % à 18,7 % de plus de cardines, en fonction des zones de pêche. Pour le Chaincard, c'est 15,3 à 27 % de plus pour l'année 2016.
Des stocks qui n'évoluent pas et des quotas revus à la baisse
Parallèlement, certains stocks n'ont pas beaucoup évolué depuis l'année dernière. Les stocks de cabillaud dans la mer d'Irlande et dans la mer Celtique sont toujours dans un état critique. Les stocks de soles dans des zones telles que la mer d'Irlande, la Manche orientale ou dans le golfe de Gascogne sont très vulnérables. Les avis pour l'églefin et le cabillaud dans la mer Celtique préconisent une réduction significative des TAC, afin de ramener ces stocks à des niveaux correspondant au RMD. Le stock de cabillaud dans les eaux de l'ouest de l'Écosse, qui fait l'objet de taux de rejets extrêmement élevés, présente toujours un risque d'épuisement. Les avis pour le stock septentrional de bar préconisent également une réduction significative des niveaux de capture. La Commission a formulé des propositions de gestion des stocks de bar pour 2016 dans sa proposition.
Pour nombre de ces stocks, il est urgent d'adopter des techniques de pêche encore plus sélectives afin que les juvéniles ne soient pas capturés avant d'avoir pu se reproduire et que les stocks de poissons puissent se reconstituer. Ainsi, les pêcheries de la mer Celtique et des eaux occidentales sont particulièrement visées et des efforts considérables doivent être consentis par les États membres et l'industrie de la pêche pour mettre en œuvre ces mesures de sélectivité.
Des mesures drastiques pour sauver les stocks de bar
Ainsi, pour sauver le stock de bar, la commission européenne propose des mesures drastiques. Tout d'abord, elle se prononce pour une interdiction de pêche au bar de début janvier à fin juin, aussi bien pour les professionnels que pour la pêche récréative. Pour le reste de l'année, il faudra se limiter à un bar par jour et par pêcheur, contre trois aujourd'hui pour la pêche récréative. Les pêcheurs professionnels seront limités à 1 tonne par mois.
Des réductions pour de nombreuses autres espèces
La commission propose donc une réduction des TAC de 46 % avec un total de pêche de 1449 tonnes au lieu de 2656 tonnes en 2015.
Mais le bar n'est pas le seul concerné par ces réductions des TAC puisque le cabillaud enregistrerait une baisse 29,6 %, la baudroie de 19,2 %, l'églefin de 27,1 % ou la sole de 100 %, passant de 90 tonnes à 0 tonne pour 2016.
Des hausses de quotas pour prévoir l'obligation de débarquement
La Commission propose d'augmenter les possibilités de pêche afin d'aider les pêcheurs à s'adapter progressivement à la nouvelle obligation de débarquement de toutes les captures. C'est la première fois que la Commission propose des compléments de quotas pour toutes les pêcheries qui seront soumises à l'obligation de débarquement à compter de 2016. Ces quotas supplémentaires permettront de compenser les quantités supplémentaires de poisson que les pêcheurs devront débarquer.
Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré à ce sujet : "Mon objectif est clair et ambitieux : je souhaite que nous amenions tous les stocks à des niveaux satisfaisants et durables dès que possible. Je me félicite que, pour certains stocks halieutiques, nous soyons en mesure de proposer des augmentations de quota tout en assurant le rendement maximal durable en 2016. Les efforts consentis par les pêcheurs européens ont porté leurs fruits et nous allons les aider à effectuer la transition vers le débarquement de toutes les captures. Pour ce qui est des autres stocks de poissons, en revanche, des réductions doivent être opérées afin d'assurer la pérennité de ces stocks."
Cette proposition sera présentée par le commissaire Vella et soumise aux ministres des États membres pour examen lors du Conseil "Pêche" de décembre, aux fins de sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016. Le débat risque d'ores et déjà d'être houleux.