Un nouvel arrêté
La décision accorde un délai de 4 mois pour la prise d'un nouvel arrêté prévoyant ces tirs. Depuis le 19 septembre 2022, le gouvernement avait suspendu les tirs de régulation du grand cormoran sur les eaux libres. Il interdisait ce faisant aux préfets d'accorder des tirs de régulation pour protéger les poissons. La FNPF et l'ensemble de son réseau associatif avaient vivement dénoncé ce choix extrême qui allait à l'encontre de la protection du peuplement piscicole, et notamment de certaines espèces patrimoniales au statut fragile.
En effet, le grand cormoran consomme entre 300 et 500 grammes de poisson par jour, s'attaquant notamment aux poissons migrateurs, au brochet, à l'ombre commun et à la truite. Dans l'Aude, par exemple, les résultats d'étude menée par la Fédération départementale de pêche montrent une chute de près de 80 % de la biomasse de l'ombre commun du fait du cormoran. De nombreux constats sur le terrain prouvent également que l'oiseau a étendu son territoire d'installation et qu'il se sédentarise.
Pour motiver sa décision, le Conseil d'État a estimé que le gouvernement avait « privé les préfets de la possibilité d'accorder des dérogations pour les eaux libres aux interdictions de destruction de grands cormorans ». Il a donné quatre mois aux ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique pour prendre un nouvel arrêté fixant des quotas départementaux de tirs pour leur régulation en eaux libres pour la période 2022-2025.
Une modification réglementaire imminente
« Ce dossier nous a grandement mobilisé tant sur le plan des études techniques que sur les actions politiques et juridiques. Nous nous réjouissons aujourd'hui de ce succès en faveur du peuplement piscicole, résultat d'une mobilisation sans précédent de notre réseau associatif et des parlementaires sur tout le territoire ! Nous attendons une modification réglementaire imminente, opérationnelle pour l'automne comme annoncée par le ministère de la Transition écologique. » Claude Roustan, président de la FNPF
